Décret n°2023-563 du 5 juillet 2023

Article 1

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Article 1

Le code de la route est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Extension des règles sur les instructions relatives aux limites de poids des véhicules) à 17 (Charges d'application du décret) du présent décret.

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En vigueur depuis le 8 juillet 2023

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Modification du Code de la Route

Résumé. Le Code de la route est mis à jour selon les règles des articles 2 à 17.

Le code de la route est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Extension des règles sur les instructions relatives aux limites de poids des véhicules) à 17 (Charges d'application du décret) du présent décret.

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