Décret n°2023-563 du 5 juillet 2023

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la route

.

Art. R121-5

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Extension de la liste des articles sur les limites de poids des véhicules

Résumé. La liste des articles relatifs aux limites de poids des véhicules est élargie pour inclure les dispositions jusqu'à l'article R312-6.

A modifié les dispositions suivantes :

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