Décret n°2023-563 du 5 juillet 2023

Article 12

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Article 12

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la route

.

Art. R415-13

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Simplification des règles de priorité sur les voies réservées

Résumé. Les règles de priorité aux intersections s'appliquent aussi aux voies réservées, mais la formulation est simplifiée.

A modifié les dispositions suivantes :

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