Article 12
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article R415-13 du Code de la route
Résumé Les règles de la route changent grâce à cet article
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la route. > > Art. R415-13 > >
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