JORF n°0156 du 7 juillet 2023
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Première ministre
- Arrêté du 5 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 27 février 2020 pris en application du décret n° 2020-173 du 27 février 2020 relatif aux modalités de rémunération des membres des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes
- Arrêté du 5 juillet 2023 portant création de l'instance d'évaluation collégiale des cadres supérieurs au sein des services du Premier ministre
- Décision du 20 juin 2023 portant délégation de signature (direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture)
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Décret n° 2023-562 du 5 juillet 2023 relatif au remboursement mensuel ou trimestriel de l'accise aux entreprises effectuant du transport routier de marchandises et aux exploitants de transport public collectif routier de personnes
- Arrêté du 5 juillet 2023 relatif au rééchelonnement de l'aide au soutien de la trésorerie afférente au prêt n° 0176242
- Arrêté du 6 juillet 2023 prolongeant la durée des soldes d'été 2023 en application de l'article L. 310-3 du code de commerce
- Arrêté du 6 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 30 juin 2023 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques)
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Décret n° 2023-563 du 5 juillet 2023 portant diverses mesures en matière de sécurité et de circulation routières
- Arrêté du 19 juin 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Arrêté du 26 juin 2023 approuvant les modifications apportées au titre et aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Paris Université Club - Cité Internationale Universitaire de Paris »
- Arrêté du 30 juin 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Arrêté du 30 juin 2023 fixant la liste des emplois de commandant divisionnaire fonctionnel de la police nationale
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère des armées
- Arrêté du 29 juin 2023 autorisant le recours aux technologies de l'information et de la communication pour procéder aux expertises médicales réalisées dans le cadre d'une demande de pension d'invalidité servie au titre du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
- Arrêté du 30 juin 2023 fixant le nombre et la répartition des postes ouverts en 2023 aux concours de praticiens confirmés et de praticiens certifiés sur titres en médecine d'armée
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Arrêté du 23 juin 2023 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 14 décembre 2022 dans le cadre du comité lapin interprofessionnel pour la promotion des produits (CLIPP) et relatif au financement de ses actions générales
- Arrêté du 29 juin 2023 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Melon du Haut-Poitou »
- Arrêté du 30 juin 2023 relatif à l'association du label rouge n° LA 04/79 « Emmental » à l'indication géographique protégée « Emmental français Est-Central »
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Ministère de la santé et de la prévention
- Ministère de la transformation et de la fonction publiques
- Mesures nominatives
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Décret du 6 juillet 2023 portant nomination du directeur de cabinet de la préfète de la Haute-Marne - M. PORCHER (Johan)
- Décret du 6 juillet 2023 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Lunéville - Mme CHÉRY (Malory)
- Décret du 6 juillet 2023 portant nomination du sous-préfet de Beaune - M. BYRSKI (Benoît)
- Décret du 6 juillet 2023 portant nomination de la sous-préfète de Draguignan (groupe II) - Mme GARCIA (Myriam)
- Arrêté du 6 juin 2023 portant admission à la retraite
- Arrêté du 6 juin 2023 portant admission à la retraite
- Arrêté du 8 juin 2023 portant admission à la retraite
- Arrêté du 8 juin 2023 portant admission à la retraite
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Décret du 6 juillet 2023 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Confédération suisse - Mme PARADAS (Marion)
- Décret du 6 juillet 2023 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Panama - Mme DE AMORIM (Aude)
- Ministère de la justice
- Décret du 5 juillet 2023 portant maintien en détachement (magistrature) - M. PINTURAULT (Marc)
- Décret du 5 juillet 2023 portant maintien en détachement (magistrature) - M. BEAUVALLET (Olivier)
- Décret du 5 juillet 2023 portant détachement (magistrature) - Mme PINOY (Natacha)
- Décret du 5 juillet 2023 portant détachement (magistrature) - Mme QUEMENER (Myriam)
- Arrêté du 30 juin 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 juin 2023 complétant la liste des magistrats administratifs honoraires
- Arrêté du 30 juin 2023 portant renouvellement d'inscription sur la liste des magistrats administratifs honoraires
- Arrêté du 4 juillet 2023 portant fin de fonctions d'un assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
- Arrêté du 5 juillet 2023 portant nomination (administration centrale)
- Ministère des armées
- Arrêté du 26 juin 2023 portant intérim des fonctions de président du conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
- Arrêté du 27 juin 2023 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
- Décision du 28 juin 2023 portant attribution du niveau de qualification de praticien certifié en médecine d'armée et en recherche du service de santé des armées
- Décision du 28 juin 2023 portant attribution du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié à des militaires servant en vertu d'un contrat en qualité de praticien des armées
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Conventions collectives
- Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des opérateurs de voyages et des guides
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie bijouterie
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés d'assurances
- Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
- Naturalisations et réintégrations
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Commissions mixtes paritaires
- Offices et délégations
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Première ministre
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Ministère de la culture
- Ministère de la santé et de la prévention
- Avis de vacance d'emplois de direction dans les établissements mentionnés à l'article L. 5 (1° et 2°) du code général de la fonction publique
- Avis de recrutement de deux inspecteurs des affaires sociales (F/H), emploi fonctionnel, groupe III des emplois des services d'inspection générale
- Avis de recrutement d'un inspecteur des affaires sociales (F/H) ayant des connaissances approfondies des systèmes d'information (ingénieur ou administratif), emploi fonctionnel, groupe III des emplois des services d'inspection générale (inspection générale des affaires sociales)
- Avis de recrutement d'un inspecteur général des affaires sociales (F/H) avec des compétences juridiques approfondies en droit pénal et droit privé, emploi fonctionnel, groupe II des emplois des services d'inspection générale (inspection générale des affaires sociales)
- Avis de recrutement d'un inspecteur général des affaires sociales (F/H) avec des compétences médicales, emploi fonctionnel, groupe II des emplois des services d'inspection générale (inspection générale des affaires sociales)
- Avis de recrutement de deux inspecteurs généraux des affaires sociales, emploi fonctionnel, groupe I des emplois des services d'inspection générale (inspection générale des affaires sociales)
- Avis de recrutement de deux inspecteurs généraux des affaires sociales (F/H), emploi fonctionnel, du groupe II des emplois des services d'inspection générale
- Avis de recrutement d'un inspecteur général des affaires sociales (F/H), ayant une connaissance approfondie des systèmes d'information (ingénieur ou administratif) emploi fonctionnel, groupe II des emplois des services d'inspection générale (inspection générale des affaires sociales)
- Avis de vacance d'emploi de conseiller technique et pédagogique régional (corps des directeurs des soins)
- Annonces