Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des termes relatifs aux usagers dans un article du code de la route
Résumé Un décret a changé les mots d'un article de la route pour parler de véhicules au lieu d'usagers.
Au 2° du I de l'article R. 412-23, les mots : « d'usagers » sont remplacés par les mots : « de véhicules » et les mots : « autres usagers » sont remplacés par les mots : « conducteurs d'autres catégories de véhicules ».
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