Code de la route

Article R412-23

Créé le 1 juin 2001 · En vigueur depuis le 11 janvier 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de circulation sur les voies délimitées par des lignes discontinues

Résumé. Sur les routes, il faut rouler à droite et ne changer de voie que pour dépasser ou traverser.

I.-Lorsque la chaussée comporte des lignes longitudinales discontinues délimitant les voies de circulation :

1° S'il s'agit de voies de circulation générale non spécialisées, tout conducteur doit en marche normale emprunter celle de ces voies qui est le plus à droite et ne franchir ces lignes qu'en cas de dépassement, dans les conditions fixées au chapitre IV du présent titre, ou lorsqu'il est nécessaire de traverser la chaussée ;

2° S'il s'agit d'une voie de circulation réservée à certaines catégories de véhicules, les conducteurs d'autres catégories de véhicules ne peuvent franchir ou chevaucher la ligne que pour quitter la chaussée ou l'aborder.

I bis.-Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux conducteurs dans les cas prévus à l'article R. 412-11-3.

II.-Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 11 janvier 2025

Modifié parDécret n°2025-33 du 9 janvier 2025art. 5

En résumé. Une nouvelle disposition (I bis) exclut de ces règles les conducteurs mentionnés à l’article R 412‑11‑3, et le texte est réorganisé en ajoutant ce paragraphe.

En vigueur du samedi 8 juillet 2023 au vendredi 10 janvier 2025

Modifié parDécret n°2023-563 du 5 juillet 2023art. 9

En résumé. Le texte passe du terme «usagers» au terme «véhicules», limitant ainsi l’interdiction aux conducteurs seulement et excluant les autres usagers comme piétons ou cyclistes des restrictions sur les lignes réservées à certaines catégories de véhicules.

En vigueur du vendredi 1 juin 2001 au vendredi 7 juillet 2023