Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des Dispositions du Code de la Route
Résumé. Des changements ont été faits pour les permis de conduire.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la routeArt. R130-2 → Version 8
- Code de la route.Art. R130-2