Décret n°2023-563 du 5 juillet 2023

Article 16

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Article 16

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la route

.

Art. R143-1

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Mise à jour des règles de la route dans les territoires d'outre-mer

Résumé. Les règles de la route pour la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française et les îles Wallis et Futuna sont mises à jour pour se référer au nouveau décret du 5 juillet 2023.

A modifié les dispositions suivantes :

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