Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise à jour des règles de la route dans les territoires d'outre-mer
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2023-563 du 5 juillet 2023
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de la route
.
Art. R143-1
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Application des contrôles routiers en outre-mer
Code de la route · art. R143-1 (V)
Modification du code de la route pour plus de sécurité
Décret n°2018-795 du 17 septembre 2018
Mise à jour du Code de la route par le décret n°2023-563
Décret n°2023-563 du 5 juillet 2023
Règles de conduite et de sécurité routière
Code de la route.