Décret n°2023-563 du 5 juillet 2023

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la route

.

Art. R121-3

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Extension des règles sur les instructions relatives aux limites de poids des véhicules

Résumé. Les règles sur les instructions des employeurs concernant les limites de poids des véhicules sont élargies.

A modifié les dispositions suivantes :

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