Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des références réglementaires
Résumé Les règles de l'article R. 121-3 incluent maintenant les articles R. 312-5 et R. 312-6.
A l'article R. 121-3, les mots : « R. 312-2, R. 312-3 et R. 312-4 » sont remplacés par les mots : « R. 312-2 à R. 312-6 ».
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