Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du Code de la route
Résumé. Des changements ont été apportés aux règles de la route.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la routeArt. R130-11 → Version 4
- Code de la route.Art. R130-11