Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout de deux nouveaux alinéas à l'article R.130-11
Résumé Le décret précise les limites de poids des véhicules et les règles de circulation sur la partie gauche d'une route à double sens.
Après le 13° de l'article R. 130-11, sont ajoutés deux alinéas ainsi rédigés :
« 14° Les limites de poids des véhicules ou ensembles de véhicules prévues aux articles R. 312-2 et R. 312-3, au VII de l'article R. 312-4 et aux articles R. 312-5 et R. 312-6 ;
« 15° La circulation d'un véhicule en marche normale sur la partie gauche d'une chaussée à double sens de circulation prévue au septième alinéa de l'article R. 412-9. »
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