Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout de deux nouvelles infractions aux contrôles automatiques
Résumé. La loi ajoute deux nouvelles infractions aux contrôles automatiques : dépasser les limites de poids des véhicules et circuler à gauche sur une chaussée à double sens.
A modifié les dispositions suivantes :