Décret n°2023-563 du 5 juillet 2023

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article R121-4 du Code de la route

Résumé. Les règles de signalisation sur la route ont été mises à jour pour améliorer la sécurité des conducteurs.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la routeArt. R121-4 → Version 2
- Code de la route.
Art. R121-4

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