Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des références réglementaires
Résumé Un article de loi change la façon de citer des règles dans un autre article.
A l'article R. 121-4, les mots : « R. 312-2, R. 312-4 et R. 312-6 » sont remplacés par les mots : « R. 312-2 à R. 312-6 ».
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