Retour à la section

Décret n°2022-1142 du 9 août 2022

Article suivant

Article 2

Modification et abrogation d'articles du Code des transports

JORF n°0185 du 11 août 2022

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification et abrogation de plusieurs articles du Code des transports

Résumé Un décret change des règles sur les comités et commissions des employés dans le Code des transports.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. R4312-61 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. R4312-64 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. R4312-41 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Sct. Sous-section 3 : Commission des droits des salariés , Sct. Paragraphe 1 : Composition et mandats des représentants du personnel , Sct. Paragraphe 2 : Attributions et financements , Sct. Paragraphe 3 : Fonctionnement et autres moyens , Sct. Sous-section 4 : Comité social d'administration local , Sct. Paragraphe 1 : Composition, mandats et élection des représentants du personnel , Sct. Paragraphe 2 : Attributions , Sct. Paragraphe 3 : Fonctionnement et moyens , Sct. Sous-section 5 : Commission locale chargée des questions de santé, sécurité et conditions de travail , Sct. Paragraphe 1 : Composition et mandats des représentants du personnel , Sct. Paragraphe 2 : Attributions , Sct. Paragraphe 3 : Fonctionnement et moyens > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. R4312-63 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. R4312-62 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. R4312-66 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. R4312-65 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Sct. Section 5 : Comité technique unique et comité technique unique de proximité , Sct. Sous-section 1 : Comité social d'administration central, Sct. Paragraphe 1 : Composition, mandats et élection des représentants du personnel, Art. R4312-23, Art. R4312-24, Art. R4312-25, Art. R4312-26, Art. R4312-27, Art. R4312-28, Art. R4312-29, Art. R4312-30, Art. R4312-31, Art. R4312-32, Art. R4312-35, Art. R4312-36, Art. R4312-40, Sct. Paragraphe 2 : Attributions, Art. R4312-33, Art. R4312-34, Sct. Paragraphe 3 : Fonctionnement et moyens, Sct. Sous-section 2 : Commission centrale chargée des questions de santé, sécurité et conditions de travail, Sct. Paragraphe 1 : Composition et mandats des représentants du personnel, Art. R4312-37, Art. R4312-38, Art. R4312-39, Sct. Paragraphe 2 : Attributions > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Sct. Paragraphe 3 : Fonctionnement et moyens > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. R4312-42, Art. R4312-43, Art. R4312-44, Art. R4312-45, Art. R4312-46, Art. R4312-47, Art. R4312-48, Art. R4312-49, Art. R4312-50, Art. R4312-51, Art. R4312-52, Art. R4312-53, Art. R4312-54, Art. R4312-55, Art. R4312-56, Art. R4312-57, Art. R4312-58, Art. R4312-59, Art. R4312-60 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Sct. Sous-section 3 : Commission des droits des salariés , Sct. Paragraphe 1 : Composition et mandats des représentants du personnel , Sct. Paragraphe 2 : Attributions et financements , Sct. Paragraphe 3 : Fonctionnement et autres moyens , Sct. Sous-section 4 : Comité social d'administration local , Sct. Paragraphe 1 : Composition, mandats et élection des représentants du personnel , Sct. Paragraphe 2 : Attributions , Sct. Paragraphe 3 : Fonctionnement et moyens , Sct. Sous-section 5 : Commission locale chargée des questions de santé, sécurité et conditions de travail , Sct. Paragraphe 1 : Composition et mandats des représentants du personnel , Sct. Paragraphe 2 : Attributions , Sct. Paragraphe 3 : Fonctionnement et moyens > >

1 version

13 créés

46 modifiés

6 abrogés

18 cités

Historique des versions

Version 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code des transports

Art. R4312-61

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code des transports

Art. R4312-64

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des transports

Art. R4312-41

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des transports

Sct. Sous-section 3 : Commission des droits des salariés , Sct. Paragraphe 1 : Composition et mandats des représentants du personnel , Sct. Paragraphe 2 : Attributions et financements , Sct. Paragraphe 3 : Fonctionnement et autres moyens , Sct. Sous-section 4 : Comité social d'administration local , Sct. Paragraphe 1 : Composition, mandats et élection des représentants du personnel , Sct. Paragraphe 2 : Attributions , Sct. Paragraphe 3 : Fonctionnement et moyens , Sct. Sous-section 5 : Commission locale chargée des questions de santé, sécurité et conditions de travail , Sct. Paragraphe 1 : Composition et mandats des représentants du personnel , Sct. Paragraphe 2 : Attributions , Sct. Paragraphe 3 : Fonctionnement et moyens

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code des transports

Art. R4312-63

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code des transports

Art. R4312-62

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code des transports

Art. R4312-66

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code des transports

Art. R4312-65

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des transports

Sct. Section 5 : Comité technique unique et comité technique unique de proximité , Sct. Sous-section 1 : Comité social d'administration central, Sct. Paragraphe 1 : Composition, mandats et élection des représentants du personnel, Art. R4312-23, Art. R4312-24, Art. R4312-25, Art. R4312-26, Art. R4312-27, Art. R4312-28, Art. R4312-29, Art. R4312-30, Art. R4312-31, Art. R4312-32, Art. R4312-35, Art. R4312-36, Art. R4312-40, Sct. Paragraphe 2 : Attributions, Art. R4312-33, Art. R4312-34, Sct. Paragraphe 3 : Fonctionnement et moyens, Sct. Sous-section 2 : Commission centrale chargée des questions de santé, sécurité et conditions de travail, Sct. Paragraphe 1 : Composition et mandats des représentants du personnel, Art. R4312-37, Art. R4312-38, Art. R4312-39, Sct. Paragraphe 2 : Attributions

A créé les dispositions suivantes :

- Code des transports

Sct. Paragraphe 3 : Fonctionnement et moyens

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des transports

Art. R4312-42, Art. R4312-43, Art. R4312-44, Art. R4312-45, Art. R4312-46, Art. R4312-47, Art. R4312-48, Art. R4312-49, Art. R4312-50, Art. R4312-51, Art. R4312-52, Art. R4312-53, Art. R4312-54, Art. R4312-55, Art. R4312-56, Art. R4312-57, Art. R4312-58, Art. R4312-59, Art. R4312-60

A créé les dispositions suivantes :

- Code des transports

Sct. Sous-section 3 : Commission des droits des salariés , Sct. Paragraphe 1 : Composition et mandats des représentants du personnel , Sct. Paragraphe 2 : Attributions et financements , Sct. Paragraphe 3 : Fonctionnement et autres moyens , Sct. Sous-section 4 : Comité social d'administration local , Sct. Paragraphe 1 : Composition, mandats et élection des représentants du personnel , Sct. Paragraphe 2 : Attributions , Sct. Paragraphe 3 : Fonctionnement et moyens , Sct. Sous-section 5 : Commission locale chargée des questions de santé, sécurité et conditions de travail , Sct. Paragraphe 1 : Composition et mandats des représentants du personnel , Sct. Paragraphe 2 : Attributions , Sct. Paragraphe 3 : Fonctionnement et moyens