Section parente

Section 5

Instances représentatives du personnel

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Paragraphe 1

Composition et mandats des représentants du personnel

R4312-42 — R4312-44

Code des transports

Sous-section 3 : Commission des droits des salariés

Paragraphe 1 : Composition et mandats des représentants du personnel

Paragraphe 2 : Attributions et financements

Paragraphe 3 : Fonctionnement et autres moyens