Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification et abrogation d'articles du Code des transports
Résumé. Certaines règles sur la négociation collective dans le code des transports ont été changées et d'autres supprimées.
A modifié les dispositions suivantes :
Code des transportsSct. Section 6 : Négociation collectiveCode des transportsArt. R4312-70 → Version 2
- Code des transportsSct. Section 6 : Négociation collective, Art. R4312-70
A abrogé les dispositions suivantes :
Code des transportsArt. R4312-67 → Version 1Code des transportsArt. R4312-68 → Version 1Code des transportsArt. R4312-69 → Version 1
- Code des transportsArt. R4312-67, Art. R4312-68, Art. R4312-69