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Modification des règles de négociation syndicale dans les transports
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Code des transportsArt. R4312-70 : Négociation collective dans les Voies navigables de France
→ Version 2 : Mise à jour des références législatives
- Code des transportsSct. Section 6 : Négociation collective, Art. R4312-70
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code des transportsArt. R4312-67, Art. R4312-68, Art. R4312-69