Article R4312-32
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contestations des opérations électorales au comité social d'administration central
Résumé Si vous n'êtes pas d'accord avec les résultats des élections, vous avez cinq jours pour le dire au directeur général, puis au tribunal si nécessaire.
Les contestations sur la validité des opérations électorales pour le comité social d'administration central sont portées, dans un délai de cinq jours à compter de la proclamation des résultats, devant le directeur général de Voies navigables de France puis, le cas échéant, devant la juridiction administrative.
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