Article R4312-56
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition et mandats des représentants du personnel dans la commission locale de santé, sécurité et conditions de travail
Résumé Une commission locale de santé, sécurité et conditions de travail inclut des représentants du personnel, qui votent et sont aussi nombreux que ceux du comité social d'administration local.
La commission locale chargée des questions de santé, de sécurité et des conditions de travail est composée du président du comité social d'administration local, ou de son représentant, qui la préside et des représentants du personnel. Seuls les représentants du personnel sont appelés à prendre part aux votes.
Le nombre de représentants titulaires du personnel au sein de la commission locale chargée des questions de santé, sécurité et conditions de travail est égal au nombre de représentants du personnel titulaires du comité social d'administration local au sein duquel la commission locale est instituée.
Le nombre de représentants du personnel suppléants est égal au nombre de représentants titulaires.
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