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Section 5

Instances représentatives du personnel

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Paragraphe 1

Composition et mandats des représentants du personnel

R4312-56 — R4312-57

Code des transports

Sous-section 5 : Commission locale chargée des questions de santé, sécurité et conditions de travail

Paragraphe 1 : Composition et mandats des représentants du personnel

Paragraphe 2 : Attributions

Paragraphe 3 : Fonctionnement et moyens