Article R4312-42
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition et mandats des représentants du personnel à la Commission des droits des salariés
Résumé La commission des droits des salariés est présidée par le directeur général et comprend huit représentants du personnel qui votent.
La commission des droits des salariés est composée du directeur général de Voies navigables de France, ou de son représentant, qui la préside et des représentants du personnel. Seuls les représentants du personnel sont appelés à prendre part aux votes.
Elle comprend huit représentants du personnel titulaires et un nombre égal de représentants du personnel suppléants.
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