Article R4312-40
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attributions de la commission centrale chargée des questions de santé, sécurité et conditions de travail
Résumé La commission centrale travaille sur les mêmes sujets que le comité social, sauf un, dans la même zone géographique.
La commission centrale chargée des questions de santé, de sécurité et des conditions de travail exerce les attributions prévues aux articles 56 à 74, à l'exclusion de l'article 60, du décret du 20 novembre 2020 mentionné ci-dessus.
Elle exerce ses attributions dans le même périmètre que celui défini pour le comité social d'administration central à l'article R. 4312-33.
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