Article R4312-60
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Participer de l'inspecteur du travail à la commission locale des questions de santé et sécurité
Résumé L'inspecteur du travail vient aux réunions de la commission locale sur les conditions de travail si c'est surtout pour parler des employés réguliers par le code du travail.
Sans préjudice des droits de l'inspecteur santé et sécurité au travail, l'inspecteur du travail est convié à une réunion de la commission locale si la question concerne principalement des salariés mentionnés au 4° de l'article L. 4312-3-1. Il est informé de l'ordre du jour de cette réunion.
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