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Décret n°2022-1121 du 3 août 2022

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Chapitre III

Dispositions relatives aux organes dirigeants et au fonctionnement des conseils d'administration de certains établissements publics culturels

20 — 25

JORF n°0180 du 5 août 2022

Chapitre II : Dispositions relatives à la composition du conseil d'administration de certains établissements publics culturels

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 7 du décret n° 68-905 du 21 octobre 1968

Résumé Il change qui fait partie du conseil d'administration dans certains lieux culturels publics.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 68-905 du 21 octobre 1968 > > Art. 7 > >

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives à la composition du conseil d'administration de certains établissements publics culturels

Résumé Les règles pour choisir les membres du conseil d'administration de certains établissements culturels ont été changées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 72-460 du 31 mai 1972 > > Art. 7 > >

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du statut du théâtre par le décret n° 72-461 du 31 mai 1972

Résumé L'article modifie les règles pour le conseil d'administration de certains théâtres publics.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 72-461 du 31 mai 1972 portant statut du théâtre > > Art. 7 > >

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Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications apportées aux dispositions du décret de 1984 concernant la composition des conseils d'administration des établissements publics culturels

Résumé Les règles de composition des conseils d'administration des établissements culturels publics ont été modifiées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 84-968 du 26 octobre 1984 > > Art. 4 > >

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Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives à la composition du conseil d'administration de certains établissements publics culturels

Résumé Les règles pour choisir les membres des conseils d'administration de certains établissements culturels publics ont été changées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 90-406 du 16 mai 1990 > > Art. 6 > >

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Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n° 92-1338 du 22 décembre 1992

Résumé Un décret a modifié comment on choisit les membres des conseils d'administration de certains établissements culturels publics.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 92-1338 du 22 décembre 1992 > > Art. 13 > >

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Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n°93-96 du 25 janvier 1993

Résumé Le décret de 2022 change les règles pour les conseils d'administration de certains établissements culturels publics.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°93-96 du 25 janvier 1993 > > Art. 5 > >

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Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 12 du décret 97-1085

Résumé L'article 9 met à jour les règles pour les conseils d'administration des musées et autres lieux culturels.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°97-1085 du 25 novembre 1997 > > Art. 12 > >

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Article 10

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Modification de l'article 3 du décret n°98-371

Résumé Il y a des changements sur qui peut être au conseil d'administration de certains établissements culturels.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°98-371 du 13 mai 1998 > > Art. 3 > >

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Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des dispositions relatives à la composition des conseils d'administration d'établissements publics culturels

Résumé Les règles sur qui peut être dans les conseils des musées publics changent.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 98-387 du 19 mai 1998 > > Art. 5 > >

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Article 12

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Modification des dispositions du décret n°98-981 du 30 octobre 1998

Résumé Le conseil d'administration de certains établissements culturels change de composition.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°98-981 du 30 octobre 1998 > > Art. 7 > >

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Article 13

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Modification de l'article 10 du décret 2006-1388

Résumé Cet article change des règles sur les membres des conseils d'administration de certains musées et bibliothèques publics.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2006-1388 du 16 novembre 2006 > > Art. 10 > >

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Article 14

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Modification des dispositions du décret 2009-201

Résumé Les règles de composition des conseils d'administration de certains établissements culturels publics ont été changées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2009-201 du 18 février 2009 > > Art. 7 > >

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Article 15

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Modification du décret n°2009-279 du 11 mars 2009

Résumé Un décret change la façon dont on choisit les membres des conseils d'administration de certains musées et théâtres.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2009-279 du 11 mars 2009 > > Art. 10 > >

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Article 16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives à la composition du conseil d'administration de certains établissements publics culturels

Résumé Les règles sur qui peut être dans le conseil d'administration des musées et autres établissements culturels changent.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2009-1491 du 3 décembre 2009 > > Art. 6 > >

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Article 17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n°2010-1367

Résumé Cet article change la façon dont sont formés les conseils d'administration de certains établissements culturels.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2010-1367 du 11 novembre 2010 > > Art. 11 > >

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Article 18

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 8 du décret n°2011-557

Résumé L'article change des règles spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-557 du 20 mai 2011 > > Art. 8 > >

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Article 19

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n°2013-157 sur la composition du conseil d'administration d'établissements publics culturels

Résumé L'article 19 modifie les règles de gouvernance de certains établissements culturels.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2013-157 du 21 février 2013 > > Art. 20 > >

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