Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 3 du décret n°98-371
Résumé. Il y a des changements sur qui peut être au conseil d'administration de certains établissements culturels.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°98-371 du 13 mai 1998Art. 3 → Version 5
- Décret n°98-371 du 13 mai 1998Art. 3