Article 10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition du conseil d'administration de certains établissements publics culturels
Résumé Le conseil d'administration de certains établissements culturels passe de 4 à 5 membres et change de responsable.
Le 1° de l'article 3 du décret du 13 mai 1998 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, le mot : « Quatre » est remplacé par le mot : « Cinq » ;
2° Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Le délégué général à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle ou son représentant ; »
3° Au quatrième alinéa, qui devient le cinquième, les mots : « Le directeur de l'enseignement supérieur au ministère chargé de l'éducation nationale » sont remplacés par les mots : « Le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle au ministère chargé de l'enseignement supérieur ».
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