Article 19
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du décret n°2013-157 sur la composition du conseil d'administration d'établissements publics culturels
Résumé L'article 19 modifie les règles de gouvernance de certains établissements culturels.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2013-157 du 21 février 2013 > > Art. 20 > >
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