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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions relatives à la composition du conseil d'administration de certains établissements publics culturels
Résumé. Les règles pour choisir les membres du conseil d'administration de certains établissements culturels ont été changées.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 72-460 du 31 mai 1972Art. 7 → Version 5
- Décret n° 72-460 du 31 mai 1972Art. 7