Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du décret n°93-96 du 25 janvier 1993
Résumé. Le décret de 2022 change les règles pour les conseils d'administration de certains établissements culturels publics.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°93-96 du 25 janvier 1993Art. 5 → Version 7
- Décret n°93-96 du 25 janvier 1993Art. 5