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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du décret n° 92-1338 du 22 décembre 1992
Résumé. Un décret a modifié comment on choisit les membres des conseils d'administration de certains établissements culturels publics.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 92-1338 du 22 décembre 1992Art. 13 → Version 8
- Décret n° 92-1338 du 22 décembre 1992Art. 13