Article 13
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 10 du décret 2006-1388
Résumé Cet article change des règles sur les membres des conseils d'administration de certains musées et bibliothèques publics.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2006-1388 du 16 novembre 2006 > > Art. 10 > >
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