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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du statut du théâtre par le décret n° 72-461 du 31 mai 1972
Résumé. L'article modifie les règles pour le conseil d'administration de certains théâtres publics.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 72-461 du 31 mai 1972 portant statut du théâtreArt. 7 → Version 5
- Décret n° 72-461 du 31 mai 1972 portant statut du théâtreArt. 7