Décret n°98-981 du 30 octobre 1998

Article 7

Créé le 3 novembre 1998 · En vigueur depuis le 13 avril 2026

Le conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs comprend, outre le président, dix-sept membres :

1° Quatre représentants du ministre chargé de la culture :

a) Le directeur général de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche ou son représentant ;

b) Un second représentant de la direction générale de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche ;

c) Le directeur général de la création artistique ou son représentant ;

d) Le directeur général des patrimoines et de l'architecture ou son représentant ;

2° Quatre personnalités, dont deux appartenant aux milieux professionnels intéressés, désignées en raison de leurs compétences par arrêté du ministre chargé de la culture pour une période de trois ans renouvelable. En cas de vacance, pour quelque cause que ce soit, survenant plus de trois mois avant l'expiration du mandat, un remplaçant est désigné dans les mêmes conditions, pour la durée du mandat restant à courir ;

3° Quatre représentants des enseignants, élus pour une période de trois ans renouvelable une fois ;

4° Trois représentants des autres catégories de personnel, élus pour une période de trois ans renouvelable une fois ;

5° Deux représentants des élèves, élus pour une période d'un an renouvelable.

Pour chacun des représentants élus, un suppléant est élu dans les mêmes conditions que le titulaire et pour la même durée. Les modalités d'élection de ces représentants sont fixées par un arrêté du ministre chargé de la culture.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 13 avril 2026

Modifié parDécret n°2026-268 du 10 avril 2026art. 3

Le conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs

1° Quatre représentants du ministre chargéde la culture:

a) Ledirecteur général de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche ou son représentant ; b) Un second représentant de la direction généralede la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche;

c) Le directeur général de la créationartistique ou son représentant ;

d) Ledirecteur général des patrimoines et de l'architecture ou son représentant ;

2° Quatre personnalités, dont deux appartenant aux milieux professionnels intéressés,

3° Quatre représentants des enseignants, élus pour une période de

4° Trois représentants des autres catégories de personnel, élus pour

5° Deux représentants des élèves, élus pour une période d'un

Pour chacun des représentants élus, un suppléant est élu dans

En vigueur du lundi 1 septembre 2025 au dimanche 12 avril 2026

Modifié parDécret n°2025-858 du 27 août 2025art. 8 (V)

Le conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs

1° Quatre membres de droit :

\-le directeur général de la démocratie culturelle, des enseignements et de la rechercheau ministère chargé de la culture ou son représentant ;

\-le directeur général de la création artistique au ministère chargé

\-le chef du service de l'inspection générale de l'enseignement artistique

\-le directeur général des patrimoines et de l'architecture au ministère

2° Quatre personnalités, dont deux appartenant aux milieux professionnels intéressés,

3° Quatre représentants des enseignants, élus pour une période de

4° Trois représentants des autres catégories de personnel, élus pour

5° Deux représentants des élèves, élus pour une période d'un

Pour chacun des représentants élus, un suppléant est élu dans

En vigueur du samedi 6 août 2022 au dimanche 31 août 2025

Modifié parDécret n°2022-1121 du 3 août 2022art. 12

Le conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs

1° Quatre membres de droit :

\-le délégué général à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle au ministère chargé de la culture ou son représentant ;

\-le directeur général de la création artistique au ministère chargé de la culture ou son représentant ;

\-le chef du service de l'inspection générale de l'enseignement artistique ou son représentant ;

\-le directeur général des patrimoines et de l'architecture au ministère chargé de la culture ou son représentant ;

2° Quatre personnalités, dont deux appartenant aux milieux professionnels intéressés,

3° Quatre représentants des enseignants, élus pour une période de

4° Trois représentants des autres catégories de personnel, élus pour

5° Deux représentants des élèves, élus pour une période d'un

Pour chacun des représentants élus, un suppléant est élu dans

En vigueur du samedi 2 janvier 2021 au vendredi 5 août 2022

Modifié parDécret n°2020-1831 du 31 décembre 2020art. 12 (V)

Le conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs

1° Quatre membres de droit :

le secrétaire général au ministère chargé de la culture ou

le directeur général de la création artistique au ministère chargé

le chef du service de l'inspection générale de l'enseignement artistique

le directeur général des patrimoines et de l'architecture au ministère chargé de la culture ou son représentant ;

2° Quatre personnalités, dont deux appartenant aux milieux professionnels intéressés,

3° Quatre représentants des enseignants, élus pour une période de

4° Trois représentants des autres catégories de personnel, élus pour

5° Deux représentants des élèves, élus pour une période d'un

Pour chacun des représentants élus, un suppléant est élu dans

En vigueur du mercredi 13 janvier 2010 au vendredi 1 janvier 2021

Le conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs

1° Quatre membres de droit :

le secrétaire généralau ministère chargé de la culture ou son représentant ;

le directeur général de la création artistiqueau ministère chargé de la culture ou son représentant ;

le chef du service de l'inspection générale de l'enseignement artistique

le directeur général des patrimoinesau ministère chargé de la culture ou son représentant ;

2° Quatre personnalités, dont deux appartenant aux milieux professionnels intéressés,

3° Quatre représentants des enseignants, élus pour une période de

4° Trois représentants des autres catégories de personnel, élus pour

5° Deux représentants des élèves, élus pour une période d'un

Pour chacun des représentants élus, un suppléant est élu dans

En vigueur du mardi 3 novembre 1998 au mardi 12 janvier 2010

Modifié parDécret n°2009-1393 du 11 novembre 2009art. 8 (VD)

Le conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs comprend, outre le président, dix-sept membres :

1° Quatre membres de droit :

le directeur de l'administration générale au ministère chargé de la culture ou son représentant ;

le délégué aux arts plastiques au ministère chargé de la culture ou son représentant ;

le chef du service de l'inspection générale de l'enseignement artistique ou son représentant ;

le directeur de l'architecture et du patrimoine au ministère chargé de la culture ou son représentant ;

2° Quatre personnalités, dont deux appartenant aux milieux professionnels intéressés, désignées en raison de leurs compétences par arrêté du ministre chargé de la culture pour une période de trois ans renouvelable. En cas de vacance, pour quelque cause que ce soit, survenant plus de trois mois avant l'expiration du mandat, un remplaçant est désigné dans les mêmes conditions, pour la durée du mandat restant à courir ;

3° Quatre représentants des enseignants, élus pour une période de trois ans renouvelable une fois ;

4° Trois représentants des autres catégories de personnel, élus pour une période de trois ans renouvelable une fois ;

5° Deux représentants des élèves, élus pour une période d'un an renouvelable.

Pour chacun des représentants élus, un suppléant est élu dans les mêmes conditions que le titulaire et pour la même durée. Les modalités d'élection de ces représentants sont fixées par un arrêté du ministre chargé de la culture.