Décret n°92-1338 du 22 décembre 1992

Article 13

Créé le 1 janvier 1993 · En vigueur depuis le 6 août 2022

Le conseil d'administration comprend dix-neuf membres :

1° Le président de l'établissement ;

2° Quatre représentants de l'Etat :

a) Le directeur général des patrimoines et de l'architecture ou son représentant ;

b) Le chef du service des musées de France ou son représentant ;

c) le secrétaire général du ministère chargé de la culture ou son représentant ;

d) Le directeur du budget au ministère chargé du budget ou son représentant ;

3° Le Président de l'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées ou son représentant ;

4° Sept personnalités choisies en raison de leur compétence ou de leurs fonctions, dont deux en raison de leur connaissance des publics des musées nationaux, désignées par arrêté du ministre chargé de la culture ;

5° Trois membres des corps des conservateurs généraux ou des conservateurs du patrimoine élus pour trois ans dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la culture ;

6° Trois représentants du personnel élus pour trois ans dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la culture.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 6 août 2022

Modifié parDécret n°2022-1121 du 3 août 2022art. 7

Le conseil d'administration comprend dix-neuf membres :

1° Le président de l'établissement ;

2° Quatre représentants de l'Etat :

a) Le directeur général des patrimoines et de l'architecture ou

b) Le chef du servicedes muséesde France ou son représentant ;

c) le secrétaire général du ministère chargé de la culture

d) Le directeur du budget au ministère chargé du budget

3° Le Président de l'Etablissement public de la Réunion des

4° Sept personnalités choisies en raison de leur compétence ou

5° Trois membres des corps des conservateurs généraux ou des

6° Trois représentants du personnel élus pour trois ans dans

En vigueur du samedi 2 janvier 2021 au vendredi 5 août 2022

Modifié parDécret n°2020-1831 du 31 décembre 2020art. 12 (V)

Le conseil d'administration comprend dix-neuf membres :

1° Le président de l'établissement ;

2° Quatre représentants de l'Etat :

a) Le directeur général des patrimoines et de l'architecture ou son représentant ;

b) Le directeur général des patrimoines et de l'architecture ou son représentant ;

c) le secrétaire général du ministère chargé de la culture

d) Le directeur du budget au ministère chargé du budget

3° Le Président de l'Etablissement public de la Réunion des

4° Sept personnalités choisies en raison de leur compétence ou

5° Trois membres des corps des conservateurs généraux ou des

6° Trois représentants du personnel élus pour trois ans dans

En vigueur du samedi 15 janvier 2011 au vendredi 1 janvier 2021

Modifié parDécret n°2011-52 du 13 janvier 2011art. 27 (V)

Le conseil d'administration comprend dix-neuf membres :

1° Le président de l'établissement ;

2° Quatre représentants de l'Etat :

a) Le directeur général des patrimoines ou son représentant ;

b) Le directeur général des patrimoines ou son représentant ;

c) le secrétaire général du ministère chargé de la culture

d) Le directeur du budget au ministère chargé du budget

Le Président de l'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées ou son représentant ;

4° Sept personnalités choisies en raison de leur compétence ou

5° Trois membres des corps des conservateurs généraux ou des

6° Trois représentants du personnel élus pour trois ans dans

En vigueur du mercredi 13 janvier 2010 au vendredi 14 janvier 2011

Le conseil d'administration comprend dix-neuf membres :

1° Le président de l'établissement ;

2° Quatre représentants de l'Etat :

a) Le directeur général des patrimoinesou son représentant ;

b) Le directeur général des patrimoinesou son représentant ;

c) le secrétaire général du ministère chargé de la culture

d) Le directeur du budget au ministère chargé du budget

3° L'administrateur général de la Réunion des musées nationaux ou

4° Sept personnalités choisies en raison de leur compétence ou

5° Trois membres des corps des conservateurs généraux ou des

6° Trois représentants du personnel élus pour trois ans dans

En vigueur du samedi 5 janvier 2008 au mardi 12 janvier 2010

Modifié parDécret n°2008-9 du 2 janvier 2008art. 1Décret n°2009-1393 du 11 novembre 2009art. 8 (VD)

Le conseil d'administration comprend dix-neuf membres :

1° Le président de l'établissement ;

2° Quatre représentants de l'Etat :

a) Le directeur des musées de France ou son représentant

b) Le directeur de l'architecture et du patrimoine ou son

c) le secrétaire généraldu ministère chargé de la culture ou son représentant ;

d) Le directeur du budget au ministère chargé du budget

3° L'administrateur général de la Réunion des musées nationaux ou

4° Sept personnalités choisies en raison de leur compétence ou

5° Trois membres des corps des conservateurs généraux ou des

6° Trois représentants du personnel élus pour trois ans dans

En vigueur du samedi 26 février 2005 au vendredi 4 janvier 2008

Le conseil d'administration comprend dix-neuf membres :

1° Le président de l'établissement ;

Quatre représentants de l'Etat :

a) Ledirecteur des musées de France ou son représentant ;

b) Ledirecteur de l'architecture et du patrimoine ou son représentant ;

c) Le directeur de l'administration générale du ministère chargé de la culture ou son représentant ;

d) Ledirecteur du budget au ministère chargé du budget ou son représentant ;

3° L'administrateur général de la Réunion des musées nationaux ou

4° Sept personnalités choisies en raison de leur compétence ou

5° Trois membres des corps des conservateurs généraux ou des

6° Trois représentants du personnel élus pour trois ans dans

En vigueur du jeudi 1 janvier 2004 au vendredi 25 février 2005

Le conseil d'administration comprend dix-huit membres :

1° Le président de l'établissement ;

Trois représentants de l'Etat :

le directeur des musées de France ou son représentant ;

le directeur de l'administration générale du ministère chargé de la

le directeur du budget ou son représentant ;

3° L'administrateur général de la Réunion des musées nationaux ou

Sept personnalités choisies en raison de leur compétence ou de leurs fonctions, dont deux en raison de leur connaissance des publics des musées nationaux, désignées par arrêté du ministre chargé de la culture ;

5° Trois membres des corps des conservateurs généraux ou des conservateurs du patrimoine élus pour trois ans dans des conditions fixéespar arrêtédu ministre chargé de la culture

;

6° Trois représentants du personnel élus pour trois ans dans

En vigueur du vendredi 1 janvier 1993 au mercredi 31 décembre 2003

Le conseil d'administration comprend dix-sept membres :

1° Le président de l'établissement ;

2° Quatre représentants de l'Etat :

le directeur des musées de France ou son représentant ;

le directeur de l'administration générale du ministère chargé de la culture ou son représentant ;

le directeur du budget ou son représentant ;

le chef de l'inspection générale des musées ;

3° L'administrateur général de la Réunion des musées nationaux ou son représentant ;

4° Cinq personnalités choisies en raison de leur compétence ou de leurs fonctions, désignées par arrêté du ministre chargé de la culture ;

5° Trois membres des corps des conservateurs généraux ou des conservateurs du patrimoine désignés parmi les conservateurs du musée par les membres du collège mentionné à l'

article 21

;

6° Trois représentants du personnel élus pour trois ans dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la culture.