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Décret n°2022-1121 du 3 août 2022

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Chapitre II

Dispositions relatives à la composition du conseil d'administration de certains établissements publics culturels

2 — 19

JORF n°0180 du 5 août 2022

Chapitre Ier : Disposition relative à la durée du mandat du directeur général délégué de l'Institut national de recherches archéologiques préventives

Article 1

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Modification de la durée du mandat du directeur général délégué de l'INRAP

Résumé La durée du mandat du directeur général délégué de l'INRAP change avec un nouveau décret.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du patrimoine > > Art. R545-40 > >

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