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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications apportées aux dispositions du décret de 1984 concernant la composition des conseils d'administration des établissements publics culturels
Résumé. Les règles de composition des conseils d'administration des établissements culturels publics ont été modifiées.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 84-968 du 26 octobre 1984Art. 4 → Version 4
- Décret n° 84-968 du 26 octobre 1984Art. 4