Article 15
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du décret n°2009-279 du 11 mars 2009
Résumé Un décret change la façon dont on choisit les membres des conseils d'administration de certains musées et théâtres.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2009-279 du 11 mars 2009 > > Art. 10 > >
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