Article 16
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions relatives à la composition du conseil d'administration de certains établissements publics culturels
Résumé Les règles sur qui peut être dans le conseil d'administration des musées et autres établissements culturels changent.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2009-1491 du 3 décembre 2009 > > Art. 6 > >
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