Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions relatives à la composition du conseil d'administration de certains établissements publics culturels
Résumé Les règles pour choisir les membres des conseils d'administration de certains établissements culturels publics ont été changées.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 90-406 du 16 mai 1990 > > Art. 6 > >
1 version
1 modifié