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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions relatives à la composition du conseil d'administration de certains établissements publics culturels
Résumé. Les règles pour choisir les membres des conseils d'administration de certains établissements culturels publics ont été changées.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 90-406 du 16 mai 1990Art. 6 → Version 6
- Décret n° 90-406 du 16 mai 1990Art. 6