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Décret n°2022-1121 du 3 août 2022

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Chapitre IV

Dispositions transitoires et finales

26 — 30

JORF n°0180 du 5 août 2022

Chapitre III : Dispositions relatives aux organes dirigeants et au fonctionnement des conseils d'administration de certains établissements publics culturels

Article 20

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions des conseils d'administration d'établissements publics culturels

Résumé Les règles de gestion des conseils d'administration de certains musées et théâtres publics changent.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 94-111 du 5 février 1994 > > Art. 7, Art. 21 > >

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2 modifiés

Article 21

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives aux organes dirigeants et au fonctionnement des conseils d'administration des établissements publics culturels

Résumé Certaines règles sur la gestion des établissements culturels ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°98-371 du 13 mai 1998 > > Art. 11 > >

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1 modifié

Article 22

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Décret n° 2005-703

Résumé Cet article modifie une règle pour mieux gérer les conseils d'administration des musées publics.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2005-703 du 24 juin 2005 > > Art. 9 > >

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1 modifié

Article 23

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret de 2009 relatif aux organes dirigeants et au fonctionnement des conseils d'administration des établissements publics culturels

Résumé Cet article met à jour les règles pour les conseils d'administration des établissements culturels.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2009-279 du 11 mars 2009 > > Art. 4, Art. 8, Art. 19, Art. 20 > >

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4 modifiés

Article 24

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n°2009-1491 du 3 décembre 2009, article 8

Résumé Un décret récent modifie les règles de fonctionnement des conseils d'administration des établissements culturels.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2009-1491 du 3 décembre 2009 > > Art. 8 > >

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Article 25

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives aux organes dirigeants et au fonctionnement des conseils d'administration

Résumé Cet article change les règles de gestion des conseils d'administration des établissements publics culturels

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2019-1338 du 11 décembre 2019 > > Art. 7, Art. 9, Art. 10 > >

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3 modifiés