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Décret n°2022-1121 du 3 août 2022

Chapitre III : Dispositions relatives aux organes dirigeants et au fonctionnement des conseils d'administration de certains établissements publics culturels

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Modifications des organes dirigeants dans la culture

Résumé. Le décret change les règles pour les dirigeants et les réunions des conseils d'administration des établissements culturels.

Article 20

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Modification de la composition et du fonctionnement d'un comité stratégique

Résumé. Le décret modifie la composition et le fonctionnement du comité stratégique des établissements publics culturels.

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

2 modifiés

Article 21

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Modification de la durée de nomination du directeur

Résumé. Le directeur d'un établissement public culturel est nommé pour trois ans, renouvelable deux fois, après avis du conseil d'administration.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°98-371 du 13 mai 1998Art. 11 → Version 5
- Décret n°98-371 du 13 mai 1998
Art. 11

1 version

1 modifié

Article 22

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Modification des règles de réunion du conseil d'administration

Résumé. Le conseil d'administration des établissements publics culturels doit se réunir au moins deux fois par an et peut être convoqué par différents acteurs, y compris le directeur général en cas d'absence du président.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2005-703 du 24 juin 2005Art. 9 → Version 3
- Décret n° 2005-703 du 24 juin 2005
Art. 9

1 version

1 modifié

Article 23

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Création d'un conseil scientifique dans certains établissements publics culturels

Résumé. Un décret crée un conseil scientifique pour les établissements publics culturels, composé de conservateurs et de personnalités qualifiées, qui donne son avis sur les questions scientifiques et muséologiques.

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

4 modifiés

Article 24

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Modification des dispositions du décret n°2009-1491 du 3 décembre 2009, article 8

Résumé. Un décret récent modifie les règles de fonctionnement des conseils d'administration des établissements culturels.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2009-1491 du 3 décembre 2009Art. 8
- Décret n°2009-1491 du 3 décembre 2009
Art. 8

1 version

1 modifié

Article 25

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Modification des règles de fonctionnement des conseils d'administration

Résumé. Le décret modifie les règles de fonctionnement des conseils d'administration de certains établissements publics culturels, en précisant leurs attributions et leur fréquence de réunion.

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

3 modifiés

En vigueur depuis le samedi 6 août 2022

Chapitre III : Dispositions relatives aux organes dirigeants et au fonctionnement des conseils d'administration de certains établissements publics culturels
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