Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 7 du décret n° 68-905 du 21 octobre 1968
Résumé. Il change qui fait partie du conseil d'administration dans certains lieux culturels publics.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 68-905 du 21 octobre 1968Art. 7 → Version 8
- Décret n° 68-905 du 21 octobre 1968Art. 7