Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'article 12 du décret 97-1085
Résumé L'article 9 met à jour les règles pour les conseils d'administration des musées et autres lieux culturels.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°97-1085 du 25 novembre 1997 > > Art. 12 > >
1 version
1 modifié