Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 12 du décret 97-1085
Résumé. L'article 9 met à jour les règles pour les conseils d'administration des musées et autres lieux culturels.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°97-1085 du 25 novembre 1997Art. 12 → Version 4
- Décret n°97-1085 du 25 novembre 1997Art. 12