Article 12
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du titre du représentant de la direction dans le conseil d'administration d'établissements publics culturels
Résumé Le titre du représentant de la direction dans les conseils d'administration de certains établissements culturels a été changé.
Au deuxième alinéa du 1° de l'article 7 du décret du 30 octobre 1998 susvisé, les mots : « secrétaire général » sont remplacés par les mots : « délégué général à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle ».
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