Article 14
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des intitulés de postes au sein du conseil d'administration
Résumé Les titres de certains emplois dans le conseil d'administration changent.
Le 1° de l'article 7 du décret du 18 février 2009 susvisé est ainsi modifié :
1° Au a, les mots : « secrétaire général » sont remplacés par les mots : « délégué général à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle » ;
2° Au b, les mots : « chargée de la musique et de la danse » sont remplacés par les mots : « générale de la création artistique ».
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