Article 17
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du décret n°2010-1367
Résumé Cet article change la façon dont sont formés les conseils d'administration de certains établissements culturels.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2010-1367 du 11 novembre 2010 > > Art. 11 > >
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