Décret n°84-968 du 26 octobre 1984

Article 4

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Article 4

Le conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts comprend :

1° Quatre représentants du ministre chargé de la culture :

a) Le directeur général de la création artistique ou son représentant ;

b) Le directeur général de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche ou son représentant ;

c) Un second représentant de la direction générale de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche ;

d) Le directeur général des patrimoines et de l'architecture ou son représentant ;

2° Le directeur du Musée national d'art moderne du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou ou son représentant ;

3° Sept personnalités désignées en raison de leurs compétences par le ministre chargé de la culture ;

4° Des représentants élus du personnel et des élèves :

-six représentants élus des enseignants ;

-trois représentants élus du personnel administratif, technique, de surveillance et de services ;

-trois représentants élus des élèves.

Pour chacun des représentants du personnel et des élèves un suppléant est élu dans les mêmes conditions que le titulaire et pour la même durée.

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En vigueur depuis le 28 octobre 1984 · Dernière version le 13 avril 2026

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Composition du conseil d'administration des Beaux-Arts

Résumé. Le conseil d'administration de l'Ecole des Beaux-Arts est composé de représentants du ministère de la culture, du musée Pompidou, d'experts et d'élus parmi les enseignants et élèves.

Le conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts comprend :

1° Quatre représentants du ministre chargé de la culture :

a) Le directeur général de la création artistique ou son représentant ;

b) Le directeur général de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche ou son représentant ;

c) Un second représentant de la direction générale de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche ;

d) Le directeur général des patrimoines et de l'architecture ou son représentant ;

2° Le directeur du Musée national d'art moderne du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou ou son représentant ;

3° Sept personnalités désignées en raison de leurs compétences par le ministre chargé de la culture ;

4° Des représentants élus du personnel et des élèves :

-six représentants élus des enseignants ;

-trois représentants élus du personnel administratif, technique, de surveillance et de services ;

-trois représentants élus des élèves.

Pour chacun des représentants du personnel et des élèves un suppléant est élu dans les mêmes conditions que le titulaire et pour la même durée.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 13 avril 2026

Modifié parDécret n°2026-268 du 10 avril 2026art. 2 : Modification des représentants du ministère dans le conseil d'administration

En résumé. La modification remplace la direction générale de la création artistique par celle de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche dans les représentants du ministre chargé de la culture.

En vigueur du lundi 1 septembre 2025 au dimanche 12 avril 2026

Modifié parDécret n°2025-858 du 27 août 2025art. 8 (V) : Changement du nom d'une direction au ministère de la culture

En résumé. Le décret modifie les titres et attributions de certains représentants du ministre chargé de la culture au sein du conseil d'administration, en particulier celui du 'délégué général à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle' qui devient le 'directeur général de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche'.

En vigueur du samedi 6 août 2022 au dimanche 31 août 2025

Modifié parDécret n°2022-1121 du 3 août 2022art. 5 : Modification des postes du conseil d'administration de l'ENSBA

En résumé. La composition du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts a été modifiée, notamment en remplaçant les postes de secrétaire général et adjoint par un délégué général et un second représentant de la direction générale de la création artistique.

En vigueur du samedi 2 janvier 2021 au vendredi 5 août 2022

Modifié parDécret n°2020-1831 du 31 décembre 2020art. 12 (V) : Changement de nom d'une direction générale

En résumé. Le décret modifie la composition du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts en ajoutant 'et de l'architecture' au titre du directeur général des patrimoines et en ajustant le nombre de représentants élus (enseignants, personnel administratif, élèves) sans changer leur quantité.

En vigueur du samedi 24 octobre 2015 au vendredi 1 janvier 2021

Modifié parDÉCRET n°2015-1331 du 22 octobre 2015art. 9 : Modifications des règles de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts

En résumé. L'article modifie la composition du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts en ajoutant quatre représentants spécifiques du ministre chargé de la culture.

En vigueur du dimanche 28 octobre 1984 au vendredi 23 octobre 2015

Source : Légifrance