Décret n°84-968 du 26 octobre 1984

Article 4

Créé le 28 octobre 1984 · En vigueur depuis le 13 avril 2026

Le conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts comprend :

1° Quatre représentants du ministre chargé de la culture :

a) Le directeur général de la création artistique ou son représentant ;

b) Le directeur général de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche ou son représentant ;

c) Un second représentant de la direction générale de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche ;

d) Le directeur général des patrimoines et de l'architecture ou son représentant ;

2° Le directeur du Musée national d'art moderne du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou ou son représentant ;

3° Sept personnalités désignées en raison de leurs compétences par le ministre chargé de la culture ;

4° Des représentants élus du personnel et des élèves :

-six représentants élus des enseignants ;

-trois représentants élus du personnel administratif, technique, de surveillance et de services ;

-trois représentants élus des élèves.

Pour chacun des représentants du personnel et des élèves un suppléant est élu dans les mêmes conditions que le titulaire et pour la même durée.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 13 avril 2026

Modifié parDécret n°2026-268 du 10 avril 2026art. 2

Le conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts comprend

1° Quatre représentants du ministre chargé de la culture :

a) Le directeur général de la création artistique ou son

b) Le directeur général de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche ou son représentant ;

c) Un second représentant de la direction générale de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche;

d) Le directeur général des patrimoines et de l'architecture ou

2° Le directeur du Musée national d'art moderne du Centre

3° Sept personnalités désignées en raison de leurs compétences par

4° Des représentants élus du personnel et des élèves :

\-six représentants élus des enseignants ;

\-trois représentants élus du personnel administratif, technique, de surveillance et

\-trois représentants élus des élèves.

Pour chacun des représentants du personnel et des élèves un

En vigueur du lundi 1 septembre 2025 au dimanche 12 avril 2026

Modifié parDécret n°2025-858 du 27 août 2025art. 8 (V)

Le conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts comprend

1° Quatre représentants du ministre chargé de la culture :

a) Le directeur général de la création artistique ou son

b) directeur général de la démocratie culturelle, des enseignements et de la rechercheou son représentant ;

c) Un second représentant de la direction générale de la

d) Le directeur général des patrimoines et de l'architecture ou

2° Le directeur du Musée national d'art moderne du Centre

3° Sept personnalités désignées en raison de leurs compétences par

4° Des représentants élus du personnel et des élèves :

\-six représentants élus des enseignants ;

\-trois représentants élus du personnel administratif, technique, de surveillance et

\-trois représentants élus des élèves.

Pour chacun des représentants du personnel et des élèves un

En vigueur du samedi 6 août 2022 au dimanche 31 août 2025

Modifié parDécret n°2022-1121 du 3 août 2022art. 5

Le conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts comprend

1° Quatre représentants du ministre chargé de la culture :

a) Le directeur général de la création artistique ou son

b) déléguégénéral à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle ou son représentant ;

c) Un second représentant de la direction générale de la création artistique;

d) Le directeur général des patrimoines et de l'architecture ou

2° Le directeur du Musée national d'art moderne du Centre

3° Sept personnalités désignées en raison de leurs compétences par

4° Des représentants élus du personnel et des élèves :

\-six représentants élus des enseignants ;

\-trois représentants élus du personnel administratif, technique, de surveillance et

\-trois représentants élus des élèves.

Pour chacun des représentants du personnel et des élèves un

En vigueur du samedi 2 janvier 2021 au vendredi 5 août 2022

Modifié parDécret n°2020-1831 du 31 décembre 2020art. 12 (V)

Le conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts comprend

1° Quatre représentants du ministre chargé de la culture :

a) Le directeur général de la création artistique ou son

b) Le secrétaire général ou son représentant ;

c) Le secrétaire général adjoint ou son représentant ;

d) Le directeur général des patrimoines et de l'architecture ou son représentant ;

2° Le directeur du Musée national d'art moderne du Centre

3° Sept personnalités désignées en raison de leurs compétences par

4° Des représentants élus du personnel et des élèves :

\-six représentants élus des enseignants ;

\-trois représentants élus du personnel administratif, technique, de surveillance et de services ;

\-trois représentants élus des élèves.

Pour chacun des représentants du personnel et des élèves un

En vigueur du samedi 24 octobre 2015 au vendredi 1 janvier 2021

Modifié parDÉCRET n°2015-1331 du 22 octobre 2015art. 9

Le conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts comprend

1° Quatre représentants du ministre chargé de la culture :

a) Le directeur général de la création artistique ou son représentant ;

b) Le secrétaire général ou son représentant ;

c) Le secrétaire général adjoint ou son représentant ;

d) Le directeur général des patrimoines ou son représentant ;

2° Le directeur du Musée national d'art moderne du Centre

3° Sept personnalités désignées en raison de leurs compétences par

4° Des représentants élus du personnel et des élèves :

\- six représentants élus des enseignants ;

\- trois représentants élus du personnel administratif, technique, de surveillance et de services ;

\- trois représentants élus des élèves.

Pour chacun des représentants du personnel et des élèves un

En vigueur du dimanche 28 octobre 1984 au vendredi 23 octobre 2015

Le conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts comprend :

1° Quatre représentants du ministre chargé de la culture :

2° Le directeur du Musée national d'art moderne du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou ou son représentant ;

3° Sept personnalités désignées en raison de leurs compétences par le ministre chargé de la culture ;

4° Des représentants élus du personnel et des élèves :

six représentants élus des enseignants ;

trois représentants élus du personnel administratif, technique, de surveillance et de services ;

trois représentants élus des élèves.

Pour chacun des représentants du personnel et des élèves un suppléant est élu dans les mêmes conditions que le titulaire et pour la même durée.