Décret n°98-387 du 19 mai 1998

Article 5

Créé le 20 mai 1998 · En vigueur depuis le 1 septembre 2025

L'établissement est administré par un conseil d'administration qui comprend, outre le président de l'établissement :

1° Sept représentants de l'Etat :

a) Le secrétaire général du ministère chargé de la culture ou son représentant ;

b) Le directeur général des patrimoines et de l'architecture au ministère chargé de la culture ou son représentant ;

c) Le directeur général de la création artistique au ministère chargé de la culture ou son représentant ;

d) Le directeur général des médias et des industries culturelles ou son représentant ;

e) Le directeur du budget ou son représentant ;

f) Le directeur de l'immobilier de l'Etat ou son représentant ;

g) Le directeur général de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche ;

2° Trois personnalités désignées en raison de leurs compétences ou de leurs fonctions par arrêté du ministre chargé de la culture ;

3° Deux représentants du personnel de l'établissement élus dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la culture.

Pour chacun des membres du conseil d'administration mentionnés au 3°, un suppléant est élu dans les mêmes conditions que le titulaire.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 septembre 2025

Modifié parDécret n°2025-858 du 27 août 2025art. 8 (V)

L'établissement est administré par un conseil d'administration qui comprend, outre

1° Sept représentants de l'Etat :

a) Le secrétaire général du ministère chargé de la culture

b) Le directeur général des patrimoines et de l'architecture au

c) Le directeur général de la création artistique au ministère

d) Le directeur général des médias et des industries culturelles

e) Le directeur du budget ou son représentant ;

f) Le directeur de l'immobilier de l'Etat ou son représentant

g) Le directeur général de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche;

2° Trois personnalités désignées en raison de leurs compétences ou

3° Deux représentants du personnel de l'établissement élus dans les

Pour chacun des membres du conseil d'administration mentionnés au 3°,

En vigueur du samedi 6 août 2022 au dimanche 31 août 2025

Modifié parDécret n°2022-1121 du 3 août 2022art. 11

L'établissement est administré par un conseil d'administration qui comprend, outre

Sept représentants de l'Etat :

a) Le secrétaire général du ministère chargé de la culture

b) Le directeur général des patrimoines et de l'architecture au

c) Le directeur général de la création artistique au ministère

d) Le directeur général des médias et des industries culturelles

e) Le directeur du budget ou son représentant ;

f) Le directeur de l'immobilier de l'Etat ou son représentant

g) Le délégué général à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle ;

2° Trois personnalités désignées en raison de leurs compétences ou

3° Deux représentants du personnel de l'établissement élus dans les

Pour chacun des membres du conseil d'administration mentionnés au 3°,

En vigueur du samedi 2 janvier 2021 au vendredi 5 août 2022

Modifié parDécret n°2020-1831 du 31 décembre 2020art. 12 (V)

L'établissement est administré par un conseil d'administration qui comprend, outre

1° Six représentants de l'Etat :

a) Le secrétaire général du ministère chargé de la culture

b) Le directeur général des patrimoines et de l'architecture au ministère chargé de la culture ou son représentant ;

c) Le directeur général de la création artistique au ministère

d) Le directeur général des médias et des industries culturelles

e) Le directeur du budget ou son représentant ;

f) Le directeur de l'immobilier de l'Etat ou son représentant

2° Trois personnalités désignées en raison de leurs compétences ou

3° Deux représentants du personnel de l'établissement élus dans les

Pour chacun des membres du conseil d'administration mentionnés au 3°,

En vigueur du lundi 17 juillet 2017 au vendredi 1 janvier 2021

Modifié parDécret n°2017-1168 du 13 juillet 2017art. 6

L'établissement est administré par un conseil d'administration qui comprend, outre

1° Six représentants de l'Etat :

a) Le secrétaire général du ministère chargé de la culture

b) Le directeur général des patrimoines au ministère chargé de

c) Le directeur général de la création artistique au ministère

d) Le directeur général des médias et des industries culturellesou son représentant ;

e) Le directeur du budget ou son représentant ;

f) Le directeur de l'immobilier de l'Etat ou son représentant ;

2° Trois personnalités désignées en raison de leurs compétences ou

3° Deux représentants du personnel de l'établissement élus dans les

Pour chacun des membres du conseil d'administration mentionnés au 3°,

En vigueur du mercredi 21 juillet 2010 au dimanche 16 juillet 2017

Modifié parDécret n°2010-818 du 14 juillet 2010art. 3

L'établissement est administré par un conseil d'administration qui comprend, outre le président de l'établissement :

Six représentants de l'Etat :

a) Le secrétaire généraldu ministère chargé de la culture ou son représentant ;

b) Le directeur général des patrimoines auministère chargé de la culture ou son représentant ;

c) Le directeur général de la création artistique auministère chargé de la cultureou son représentant ;

d) Le directeur général des finances publiquesou son représentant ;

e) Le directeur du budgetou son représentant ;

f) Le directeur régional des affaires culturelles

d'Ile-de-Franceou son représentant ;

Trois personnalités désignées en raison de leurs compétences ou de leurs fonctions par arrêté du ministre chargé de la culture;

3° Deux représentants du personnel de l'établissement élus dans les

Pour chacun des membres du conseil d'administration mentionnés au 3°, un suppléant est élu dans les mêmes conditions que le titulaire.

En vigueur du mercredi 13 janvier 2010 au mardi 20 juillet 2010

L'établissement est administré par un conseil d'administration qui comprend, outre

1° Sept membres de droit :

a) Le directeur de l'architecture du ministère chargé de la

b) Le secrétaire généraldu ministère chargé de la culture ou son représentant ;

c) Le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de

d) Le directeur du budget ou son représentant ;

e) Le directeur général des impôts ou son représentant ;

f) Le directeur général des collectivités locales ou son représentant

g) Le directeur de la programmation et du développement du

2° Quatre personnalités désignées en raison de leurs compétences ou

3° Deux représentants du personnel de l'établissement élus dans les

En vigueur du mercredi 20 mai 1998 au mardi 12 janvier 2010

Modifié parDécret n°2009-1393 du 11 novembre 2009art. 8 (VD)

L'établissement est administré par un conseil d'administration qui comprend, outre le président :

1° Sept membres de droit :

a) Le directeur de l'architecture du ministère chargé de la culture ou son représentant ;

b) Le directeur de l'administration générale du ministère chargé de la culture ou son représentant ;

c) Le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction du ministère chargé de l'urbanisme ou son représentant ;

d) Le directeur du budget ou son représentant ;

e) Le directeur général des impôts ou son représentant ;

f) Le directeur général des collectivités locales ou son représentant ;

g) Le directeur de la programmation et du développement du ministère chargé de l'éducation nationale ou son représentant ;

2° Quatre personnalités désignées en raison de leurs compétences ou de leurs fonctions par arrêté du ministre chargé de la culture, dont une sur proposition du ministre chargé de l'éducation nationale ;

3° Deux représentants du personnel de l'établissement élus dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la culture.