Article 11
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions relatives à la composition des conseils d'administration d'établissements publics culturels
Résumé Les règles sur qui peut être dans les conseils des musées publics changent.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 98-387 du 19 mai 1998 > > Art. 5 > >
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