Section parente

Décret n°2021-684 du 28 mai 2021

Section suivante

Chapitre II

Dispositions relatives au code de l'action sociale et des familles

22 — 45

JORF n°0124 du 30 mai 2021

Chapitre Ier : Dispositions relatives au code de la santé publique

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article R1111-1 du Code de la santé publique

Résumé Le décret change une règle du Code de la santé publique.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R1111-1 > >

1 version

1 modifié

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles R1111-17 et R1111-18 du Code de la santé publique

Résumé Cet article modifie des règles de santé.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R1111-17, Art. R1111-18 > >

1 version

2 modifiés

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du code de la santé publique pour les majeurs protégés

Résumé Cet article change les règles pour les adultes protégés.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R1112-4, Art. R1112-5, Sct. 6. Majeurs faisant l'objet d'une mesure de protection juridique, Art. R1112-37 > >

1 version

4 modifiés

5 cités

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des articles du Code de la santé publique

Résumé Des règles de santé publique ont été changées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R1113-1, Art. R1113-8, Art. R1113-9, Art. R1113-6 > >

1 version

4 modifiés

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article R1211-7 du Code de la santé publique

Résumé Un décret a changé une règle de santé en mai 2021.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R1211-7 > >

1 version

1 modifié

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de la santé publique

Résumé Le décret change une règle du Code de la santé publique pour mieux organiser la santé.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R1211-13 > >

1 version

1 modifié

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'article R1333-64 du Code de la santé publique

Résumé Un décret a mis à jour une règle de santé.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R1333-64 > >

1 version

1 modifié

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des articles du code de la santé publique

Résumé Des modifications ont été apportées à plusieurs articles du code de la santé publique.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R3211-10, Art. R3211-11, Art. R3211-13, Art. R3211-29 > >

1 version

4 modifiés

Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de la santé publique

Résumé Cet article met à jour des règles de santé.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R3222-5 > >

1 version

1 modifié

Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives au code de la santé publique

Résumé Certaines règles de santé publique ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R3413-13, Art. R3711-12 > >

1 version

2 modifiés

Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles R4113-55 et R4381-58 du Code de la santé publique

Résumé Cet article met à jour certaines règles de santé publique.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R4113-55, Art. R4381-58 > >

1 version

2 modifiés

Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de plusieurs articles du Code de la santé publique

Résumé Les règles de certains articles du Code de la santé publique ont été changées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R4127-36, Art. R4127-37-2, Art. R4127-42 > >

1 version

3 modifiés

Article 13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles R4127-236 et R4127-237 du Code de la santé publique

Résumé Les règles pour certains professionnels de santé ont été mises à jour pour mieux protéger les patients.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R4127-236, Art. R4127-237 > >

1 version

2 modifiés

Article 14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article R4127-330 du Code de la santé publique

Résumé L'article 14 modifie une règle de santé publique.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R4127-330 > >

1 version

1 modifié

Article 15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article R4301-6 du Code de la santé publique

Résumé Le décret change les règles sur les équipements de protection.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R4301-6 > >

1 version

1 modifié

Article 16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles R4312-14 et R4312-16 du Code de la santé publique

Résumé Cet article fait des changements dans la loi sur la santé, mais il ne dit pas quoi.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R4312-14, Art. R4312-16 > >

1 version

2 modifiés

Article 17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de la santé publique

Résumé L'article 17 modifie les règles de l'article R4321-84.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R4321-84 > >

1 version

1 modifié

Article 18

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles du code de la santé publique

Résumé Cet article met à jour trois règles dans le Code de la santé publique.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R5121-69, Art. R5121-210, Art. R5121-70 > >

1 version

3 modifiés

Article 19

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications apportées à l'article R5121-210 du Code de la santé publique

Résumé Il change une règle dans le Code de la santé publique.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R5121-210 > >

1 version

1 modifié

Article 20

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article R6223-31 du Code de la santé publique

Résumé Cet article change une règle dans le Code de la santé publique pour la mettre à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R6223-31 > >

1 version

1 modifié

Article 21

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles R. 1521-1 et R. 1541-1 du code de la santé publique

Résumé Cet article adapte des règles de santé pour qu'elles s'appliquent aussi aux îles Wallis-et-Futuna et à la Polynésie française.

I.-Le livre V de la première partie du même code est ainsi modifié :

1° A l'article R. 1521-1 :

a) Après le premier alinéa, il est inséré l'alinéa suivant :

Les articles R. 1111-17 et R. 1111-18 sont applicables dans le territoire des îles Wallis-et-Futuna, dans leur rédaction issue du décret n° 2021-684 du 28 mai 2021 ;

b) Au deuxième alinéa, devenu le troisième, les mots : R. 1111-17 à sont remplacés par les mots : R. 1111-19 et ;

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code de la santé publique > > Art. R1523-2 > >

3° A l'article R. 1541-1 :

a) Devant le premier alinéa est inséré un I.-et au même alinéa, les mots : et en Polynésie française sont supprimés et le mot : suivante : est remplacé par les mots : prévues au II. ;

b) Après le premier alinéa, il est inséré les deux alinéas suivants :

L'article R. 1111-17 et les I et II de l'article R. 1111-18 sont applicables en Polynésie française, dans leur rédaction résultant du décret n° 2021-684 du 28 mai 2021.

Les articles R. 1111-19 et R. 1111-20 sont applicables en Polynésie française, dans leur rédaction résultant du décret n° 2016-1067 du 3 août 2016, sous réserve des adaptations prévues au II. ;

c) Devant le 1°, il est inséré un II.-.

II. à III.-A modifié les dispositions suivantes :

> -Code de la santé publique > > Art. R3844-11, Art. R4421-2, Art. R4441-1 > >

1 version

4 modifiés

4 cités