I.-Le livre V de la première partie du même code est ainsi modifié :
1° A l'article R. 1521-1:
a) Après le premier alinéa, il est inséré l'alinéa suivant :
« Les articles R. 1111-17 et R. 1111-18 sont applicables dans le territoire des îles Wallis-et-Futuna, dans leur rédaction issue du décret n° 2021-684 du 28 mai 2021 » ;
b) Au deuxième alinéa, devenu le troisième, les mots : « R. 1111-17 à » sont remplacés par les mots : « R. 1111-19 et » ;
2° A l'article R. 1523-2 :
a) Devant le premier alinéa est inséré un « I.-» et au même alinéa, le mot : « suivantes : » est remplacé par les mots : « prévues au II. » ;
b) Après le premier alinéa il est inséré l'alinéa suivant :
« L'article R. 1333-64 est applicable dans le territoire des îles Wallis-et-Futuna dans sa rédaction résultant du décret n° 2021-684 du 28 mai 2021 » ;
c) Devant le deuxième alinéa, devenu le troisième, il est inséré un « II.-» ;
3° A l'article R. 1541-1 :
a) Devant le premier alinéa est inséré un « I.-» et au même alinéa, les mots : « et en Polynésie française » sont supprimés et le mot : « suivante : » est remplacé par les mots : « prévues au II. » ;
b) Après le premier alinéa, il est inséré les deux alinéas suivants :
« L'article R. 1111-17 et les I et II de l'article R. 1111-18 sont applicables en Polynésie française, dans leur rédaction résultant du décret n° 2021-684 du 28 mai 2021.
« Les articles R. 1111-19 et R. 1111-20 sont applicables en Polynésie française, dans leur rédaction résultant du décret n° 2016-1067 du 3 août 2016, sous réserve des adaptations prévues au II. » ;
c) Devant le 1°, il est inséré un « II.-».
II.-L'article R. 3844-11 du livre VIII de la troisième partie du même code est ainsi modifié :
1° Les mots : « et en Polynésie française » sont supprimés ;
2° Il est ajouté l'alinéa suivant ainsi rédigé :
« Sont applicables en Polynésie française les articles R. 3211-7 à R. 3211-9, R. 3211-12, R. 3211-14 à R. 3211-28 et R. 3211-30, dans leur rédaction issue du décret n° 2014-897 du 15 août 2014 et les articles R. 3211-10, R. 3211-11, R. 3211-13 et R. 3211-29 dans leur rédaction résultant du décret n° 2021-684 du 28 mai 2021 ».
III.-Le live IV de la quatrième partie du même code est ainsi modifié :
1° A l'article R. 4421-2 du même code :
a) La douzième ligne du tableau est remplacée par les deux lignes ainsi rédigées :
«

| R. 4127-36 |Décret n° 2021-684 du 28 mai 2021 | |:------------------------|:---------------------------------| |R. 4127-37 à R. 4127-37-1|Décret n° 2016-1066 du 3 août 2016|

» ;
b) La référence dans la deuxième colonne de la treizième ligne, qui devient la quatorzième, est remplacée par la référence : « décret n° 2021-684 du 28 mai 2021 ; »
c) La quinzième ligne, qui devient la seizième, est remplacée par les trois lignes ainsi rédigées :
«

|R. 4127-38 à R. 4127-41|Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004| |:----------------------|:------------------------------------| | R. 4127-42 | Décret n° 2021-684 du 28 mai 2021 | | R. 4127-43 | Décret n° 2021-684 du 28 mai 2021 |

» ;
2° A l'article R. 4441-1 :
a) Au premier et au deuxième alinéas, les mots : « et en Polynésie française » sont supprimés ;
b) Il est ajouté un troisième et un quatrième alinéas ainsi rédigés :
« Les articles R. 4127-37, R. 4127-37-1, R. 4127-37-3 et R. 4127-37-4 sont applicables en Polynésie française dans leur rédaction résultant du décret n° 2016-1066 du 3 août 2016.
« Les articles R. 4127-36 et R. 4127-37-2 sont applicables en Polynésie française dans leur rédaction résultant du décret n° 2021-684 du 28 mai 2021. ».