Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles R1111-17 et R1111-18 du Code de la santé publique
Résumé Cet article modifie des règles de santé.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R1111-17, Art. R1111-18 > >
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