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Décret n°2021-684 du 28 mai 2021

JORF n°0124 du 30 mai 2021

Chapitre II : Dispositions relatives au code de l'action sociale et des familles

Article 22

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles R121-5 et R121-6 du Code de l'action sociale et des familles

Résumé Les règles pour les maisons de retraite et les centres pour handicapés ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'action sociale et des familles > > Art. R121-5, Art. R121-6 > >

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Article 23

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de l'action sociale et des familles

Résumé Cet article modifie une règle pour mieux aider les familles.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'action sociale et des familles > > Art. R121-10 > >

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Article 24

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de l'action sociale et des familles

Résumé Un article du Code de l'action sociale et des familles a été modifié.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'action sociale et des familles > > Art. R132-3 > >

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Article 25

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles R146-25, R146-28 et R146-29 du code de l'action sociale et des familles

Résumé Il change des règles sans dire lesquelles.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'action sociale et des familles > > Art. R146-25, Art. R146-28, Art. R146-29 > >

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3 modifiés

Article 26

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de l'action sociale et des familles

Résumé Cet article change les règles pour mieux aider les familles et les personnes.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'action sociale et des familles > > Art. R232-7 > >

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Article 27

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de l'action sociale et des familles

Résumé Cet article change une règle dans le code de l'action sociale pour les familles, comme le dit un décret de mai 2021.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'action sociale et des familles > > Art. R232-16 > >

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Article 28

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des dispositions du Code de l'action sociale et des familles

Résumé Cet article modifie certaines règles.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'action sociale et des familles > > Art. R232-28 > >

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Article 29

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article R232-41 du Code de l'action sociale et des familles

Résumé Des changements ont été faits à un article du code de l'action sociale.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'action sociale et des familles > > Art. R232-41 > >

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Article 30

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article R241-28 du Code de l'action sociale et des familles

Résumé L'article modifie les règles pour mieux aider les enfants.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'action sociale et des familles > > Art. R241-28 > >

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Article 31

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article R241-32 du Code de l'action sociale et des familles

Résumé Cet article change des règles d'aide sociale.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'action sociale et des familles > > Art. R241-32 > >

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Article 32

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de l'action sociale et des familles

Résumé Une règle dans le code des familles a été modifiée.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'action sociale et des familles > > Art. R241-37 > >

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Article 33

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Modification des dispositions du Code de l'action sociale et des familles

Résumé Un décret a changé une règle du code de protection des familles et des personnes.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'action sociale et des familles > > Art. R245-68 > >

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Article 34

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de l'action sociale et des familles

Résumé Certaines règles du Code de l'action sociale et des familles ont été changées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'action sociale et des familles > > Art. R247-2 > >

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Article 35

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article R247-3 du Code de l'action sociale et des familles

Résumé Cet article modifie les règles sociales et familiales.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'action sociale et des familles > > Art. R247-3 > >

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Article 36

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Modification des dispositions du Code de l'action sociale et des familles

Résumé Cet article change une règle du Code de l'action sociale et des familles.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'action sociale et des familles > > Art. R311-1 > >

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Article 37

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Modification des dispositions du Code de l'action sociale et des familles

Résumé Certaines règles pour l'action sociale et les familles sont mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'action sociale et des familles > > Art. R311-34 > >

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Article 38

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives au code de l'action sociale et des familles

Résumé Des règles dans le code de l'action sociale et des familles ont été modifiées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'action sociale et des familles > > Art. R313-25 > >

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Article 39

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de l'article R314-149 du Code de l'action sociale et des familles

Résumé Cet article fait une modification dans le Code de l'action sociale et des familles.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'action sociale et des familles > > Art. R314-149 > >

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Article 40

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Modification des dispositions de l'annexe 2-3 du code de l'action sociale et des familles

Résumé Cet article change certaines règles dans un document qui parle d'aide sociale et de familles.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'action sociale et des familles > > Art. Annexe 2-3 > >

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Article 41

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des dispositions de l'annexe 3-8 du code de l'action sociale et des familles

Résumé Un décret a changé les règles d'une partie du code de l'action sociale et des familles.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'action sociale et des familles > > Art. Annexe 3-8 > >

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Article 42

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'annexe du code de l'action sociale et des familles

Résumé Un décret récent a mis à jour des règles dans le code de l'action sociale.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'action sociale et des familles > > Art. Annexe 3-8-1 > >

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Article 43

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'Annexe 3-8-2 du code de l'action sociale et des familles

Résumé Cet article met à jour certaines règles pour l'aide sociale et la famille.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'action sociale et des familles > > Art. Annexe 3-8-2 > >

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Article 44

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'annexe 3-9 du code de l'action sociale et des familles

Résumé Cet article modifie des règles du code de l'action sociale et des familles.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'action sociale et des familles > > Art. Annexe 3-9 > >

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Article 45

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Attribution des responsabilités pour l'exécution du décret

Résumé Les ministres doivent appliquer ce décret et le publier officiellement.

Le ministre des outre-mer, le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre des solidarités et de la santé sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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