Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du Code de la santé publique
Résumé Le décret change une règle du Code de la santé publique pour mieux organiser la santé.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R1211-13 > >
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