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Décret n°2021-360 du 31 mars 2021

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Chapitre II

Dispositions prenant en compte les parties législative et réglementaire du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dans leurs versions issues de l'ordonnance n° 2020-1733 et du décret n° 2020-1734 susvisés

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JORF n°0078 du 1 avril 2021

Chapitre Ier : Dispositions modifiant la partie réglementaire du droit du travail relatives à l'emploi d'un salarié étranger

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles du Code du travail relatifs à l'emploi des salariés étrangers

Résumé L'article change et supprime des règles pour embaucher des étrangers.

A abrogé les dispositions suivantes : > -Code du travail > > Art. R5221-4, Art. R5221-8, Art. R5221-8-1, Art. R5221-9 > >

A modifié les dispositions suivantes : > -Code du travail > > Art. R5221-1 , Art. R5221-2, Art. R5221-3, Art. R5221-6, Art. R5221-7 > >

A modifié les dispositions suivantes : > -Code du travail > > Art. R5221-6 > >

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5 modifiés

4 abrogés

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications et abrogations dans le Code du travail relatives à l'emploi des salariés étrangers

Résumé Des règles sur les employés étrangers ont été modifiées et supprimées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R5221-14, Art. R5221-15, Art. R5221-15-1 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R5221-11 > >

1 version

3 modifiés

1 abrogé

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions réglementaires relatives à l'emploi de salariés étrangers

Résumé Cet article met à jour les règles pour employer des étrangers en France.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R5221-17, Art. R5221-20, Art. R5221-21, Art. R5221-22 > >

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4 modifiés

5 cités

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des dispositions réglementaires sur l'emploi des étrangers au travail

Résumé Cet article met à jour les règles pour embaucher des étrangers en France.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R5221-26, Art. R5221-27, Art. R5221-28 > >

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3 modifiés

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives à l'emploi des salariés étrangers

Résumé Cet article modifie les règles pour embaucher des étrangers en France.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R5221-32, Art. R5221-33, Art. R5221-34 > >

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3 modifiés

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code du travail relatives à l'emploi de salariés étrangers

Résumé Ce décret change des règles pour mieux gérer les travailleurs étrangers en France.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R5221-41, Art. R5221-42, Art. R5221-43, Art. R5221-45 > >

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4 modifiés

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions réglementaires du droit du travail

Résumé Cet article modifie les règles pour embaucher des travailleurs étrangers.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R5221-48 > >

1 version

1 modifié

6 cités