Décret n°2021-360 du 31 mars 2021

Chapitre Ier : Dispositions modifiant la partie réglementaire du droit du travail relatives à l'emploi d'un salarié étranger

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Simplification des règles d'emploi des salariés étrangers

Résumé. Le décret simplifie les règles pour employer des étrangers en France, notamment pour les étudiants, apprentis et demandeurs d'emploi.
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Modification des règles d'emploi des salariés étrangers

Résumé. Le décret modifie les règles pour l'emploi des salariés étrangers en simplifiant les procédures et en élargissant les catégories de titres de séjour autorisant le travail.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles d'emploi de salariés étrangers

Résumé. Les règles pour employer des travailleurs étrangers en France sont simplifiées et élargies.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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Simplification des règles d'autorisation de travail pour les étrangers

Résumé. Les règles pour les travailleurs étrangers en France sont simplifiées, notamment pour les jeunes sous aide sociale et les apprentis.

A modifié les dispositions suivantes :

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Simplification des règles d'embauche d'étudiants étrangers

Résumé. Les règles pour embaucher des étudiants étrangers sont simplifiées, avec des déclarations plus flexibles et une mise à jour de leur statut.

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Modification des règles relatives au renouvellement d'une autorisation de travail

Résumé. Les règles pour renouveler ou prolonger une autorisation de travail pour un salarié étranger sont simplifiées et précisées.

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Simplification des procédures d'embauche d'étrangers

Résumé. Les règles pour embaucher des étrangers sont simplifiées, notamment en supprimant certaines vérifications et en modernisant les méthodes de notification.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension des titres de séjour pour l'inscription comme demandeur d'emploi

Résumé. L'article élargit les titres de séjour autorisant l'inscription comme demandeur d'emploi en ajoutant plusieurs nouveaux permis et introduit des critères précis concernant le droit au travail.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le vendredi 2 avril 2021

Chapitre Ier : Dispositions modifiant la partie réglementaire du droit du travail relatives à l'emploi d'un salarié étranger
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7