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Modification des règles d'emploi des salariés étrangers
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Code du travailArt. R5221-8 : Validité des autorisations de travail pour les étrangers
→ Version 2Code du travailArt. R5221-8-1 : Validité territoriale des autorisations de travail pour étrangers
→ Version 2
-Code du travailArt. R5221-4, Art. R5221-8, Art. R5221-8-1, Art. R5221-9
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 6 : Suppression du certificat médical et clarification des modalités de dépôtCode du travailArt. R5221-2 : Qui n'a pas besoin d'autorisation pour travailler en France ?
→ Version 5 : Extension des catégories d’exemption d’autorisation de travailCode du travailArt. R5221-3 : Conditions pour les étrangers travaillant en France
→ Version 8 : Simplification des titres autorisant le travail et nouvelle règle pour les étudiants
-Code du travailArt. R5221-1 , Art. R5221-2, Art. R5221-3, Art. R5221-6, Art. R5221-7
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Extension des restrictions sur les contrats liés à l’emploi
-Code du travailArt. R5221-6
1 version
5 modifiés
4 abrogés